La confiance que nous apportent nos clients ne concernent en rien les conditions générales de ventes ci-dessous. Les diverses manières de traiter des réceptions et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.

Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par  toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par un des administrateurs de Just'Traiteur. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et Just'Traiteur, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.

Les prix affichés dans le catalogue et sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s’entendent avec une TVA de 6% qui est d'application pour la gamme traiteur (sans service), de 12 pour la prestation et de 21% pour la gamme service. Just'Traiteur s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.

Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 100€. Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client. A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client.Un acompte de 50% sera demandé maximum 1 mois avant l’événement. Cet acompte sera calculé sur base d'un nombre de convive approximative.  Huit jours avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, le client devra communiquer le nombre de convives et les dernières modalités de service (comme par exemple la disposition des tables). En cas d’annulation, seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci pour le remboursement partiel ou total de l’acompte. Ce remboursement éventuel se déterminera au prorata de l’état d’avancement de l’organisation. Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison. La facture finale sera établie sur base du nombre de convives annoncé huit jours avant l’événement. Une éventuelle réduction du nombre de convives par rapport à celui repris dans le devis ne pourra excéder 10% de ce dernier. Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil.

Tous litiges relatifs  au non paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Charleroi.

La responsabilité des locaux que le client loue n’incombe en aucune façon à Just'Traiteur. Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel. Just'Traiteur garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.

Par mesure d’hygiène, les produits et marchandises non consommés ne pourront être repris ou échangés.

La livraison est gratuite dans un rayon de 20 km autour de Chimay. Pour toute autre destination en Belgique, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Chimay et votre domicile ou lieu de livraison. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètre aller-retour x 0,50€. Ces frais de livraison comprennent l'ensemble des voyages nécessaires au bon fonctionnement de la réception.Les frais de livraison s'entendent hors TVA (21%).

*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Mise à jour du 2 avril 2019

   Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) est une loi sur la vie privée édictée par l’Union européenne (UE). Il touche les entreprises du monde à dater du 2 avril 2019. Ce règlement définit la manière dont une organisation traite ou utilise les données personnelles des citoyens de l’UE, y compris les organisations situées en dehors de l’UE.

   Les données personnelles sont des données qui, utilisées seules ou combinées avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne.

   Le bon respect de vos données personnelles est une thématique essentielle pour Just'traiteur. Nous aspirons à les traiter conformément à la législation, de manière licite, loyale et transparente.

   Vous êtes clients, prospects, fournisseurs ou sous-traitants de Just'traiteur ?

   De manière générale, nous enregistrons les données suivantes :

     • prénom

     • nom

     • société/organisation

     • adresse postale professionnelle (rue, numéro, code postal, localité et pays)

     • numéro de téléphone (ligne fixe et/ou mobile)

     • adresse e-mail

     • adresse URL site Internet

     • numéro de TVA

     • type de services ou de biens commandés

     • dates et montants des transactions

   Ces informations sont stockées dans une base de données localisée sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Les données personnelles que vous nous communiquez ne sont utilisées par Just'traiteur que pour :

    • assurer nos échanges lors des missions qui nous concernent

    • constituer les dossiers administratifs nécessaires à la bonne gestion de nos relations de travail (devis, facturation, courriers administratifs, réponses à vos sollicitations diverse)

    • l'envoi de nos newsletters (informations sur nos activités, invitations à nos événements, promotions et nouveautés, vœux de fin d’année et concours propres à Just'traiteur)

   En aucun cas, ces données ne sont cédées à, ou partagées avec, des tiers sans accord préalable de votre part, en dehors des nécessités imposées par le simple fait de l’exécution de nos missions.

   Vous avez le droit d'accéder et faire rectifier ou supprimer vos données en utilisant l'adresse électronique just-traiteur@hotmail.com. Via cette même adresse, vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing ou annuler votre abonnement à nos newsletters.

   Vos données personnelles sont stockées par Just'traiteur sans limitation de temps, tant que nos relations de travail exigent que nous puissions rester en contact. En cas de cessation de nos relations de travail, vous êtes libres de demander expressément à ce que vos données personnelles soient supprimées. Notons toutefois que dans certains cas un délai légal devra être respecté tenant compte des directives imposées par l’administration fiscale, par exemple.

   Le responsable du traitement de vos données pour Just'traiteur dont le siège social est situé Rue de la gare 49, 6460 Villers-la-tour (Chimay) Belgique, est joignable via just-traiteur@hotmail.com ou au 0472/619.229